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Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
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Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.
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Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne
Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...
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Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.
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Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
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Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
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Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
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Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...