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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
03/12/2015
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...
03/12/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité