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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
19/10/2017
Expulsion
Justice
Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion