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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
22/09/2016
Justice
Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.
22/09/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour