Recherche - CADA

Marché public Budgets et comptes Economie Industrie Incompétence/Renseignement

Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt