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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Cadastre
Infrastructures routières
Affaire courante
Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
08/10/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Infrastructures routières