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01/12/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...

01/12/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164693
Mairie de Larressingle

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes