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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164693
Mairie de Larressingle

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore

Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó

Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213911
Mairie de Heilles

Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

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