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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de Cernay et environs
20/12/2012
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs
Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...
20/12/2012
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Eau