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Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne
Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...
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Avis 20153594
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Conseil 20153997
Mairie de Provins
Caractère communicable et modalités de communication, à un cabinet d'avocats, conseil de la SAS...
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Conseil 20154099
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
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Conseil 20154158
Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
Caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du candidat retenu comprenant...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...