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Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
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Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...
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Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
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Avis 20143487
Mairie de Linas
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...
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Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
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Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...
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Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) son mail relatif à une demande de sanction à...