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16/10/2014 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20143280
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Gamaches (SIVOM de Gamaches)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Dossier personnel
Avis 20143470
Mairie de Versailles

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143485
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication par courriel des rapports sur le prix et la qualité des services communautaires...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse

Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143513
Mairie de Cholet

Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20143536
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication de tout arrêté préfectoral accordant à la société CARRIERES DU SUD OUEST une...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143557
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication du rapport de présentation d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143581
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d’immatriculation de l'URSSAF de la Dordogne et de la caisse...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Mutuelle
Avis 20143598
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Ile-de-France Ouest.

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20143608
Mairie de Gouesnou

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20143614
Mairie de Savonnières

Copie de documents concernant l'aménagement de la zone artisanale de la Gare : 1) les décisions...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20143636
Mairie d'Estaires

Consultation des documents suivants dans le but de connaître le numéro de la parcelle...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes