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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
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Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
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Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
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Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa situation fiscale :
1) « le listing qui recense les...
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Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...
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Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
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Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20184331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires...
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Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...
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Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification établi à...
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Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...
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Avis 20191715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les projets de création d'un établissement de...
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Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...