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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 05/03/2015 Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Affaire courante

Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières