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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
04/02/2016
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
04/02/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières