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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/03/2018
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...
22/03/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Gestion domaniale