Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières