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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Contrats administratifs
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133880
Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs