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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/02/2009
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie
- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...
26/02/2009
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public