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17/09/2015 Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT