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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT