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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Conseil 20063231
directeur du centre hospitalier de Coulommiers
- caractère communicable des documents suivants aux parents d'un enfant hospitalisé pour...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...