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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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23/06/2016
Avocats
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20162087
Ordre des avocats au barreau de Bordeaux
Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles le bureau d'aide juridictionnel...
23/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avocats