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Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20142726
Mairie de Gouville
Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal :
1) la liste complète précisant...
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Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire
Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...
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Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
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Avis 20142762
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'intégralité du rapport de la délégation d'enquête du comité d'hygiène, de...
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
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Avis 20142779
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...
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Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142805
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...
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Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...
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Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...
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Avis 20142814
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...
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Avis 20142827
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d'une copie du rapport justifiant l'attribution d'un zéro éliminatoire à son...
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Conseil 20142828
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable, à l'intéressé, du rapport de la délégation d'enquête du comité...
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Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...