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Avis 20142620
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le...
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Avis 20142621
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...
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Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) les actes...
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Avis 20142698
Sénat
Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...
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Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...
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Avis 20142847
Conseil régional de Martinique
Communication du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) du 28 avril 2014.
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...