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Avis 20144594
Lycée Fernand Léger de Bédarieux
Communication de l’appréciation relative à sa demande de poste spécifique.
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Avis 20144651
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de l'avis du médecin de prévention remplaçant le docteur X, entraînant la non-attribution...
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Avis 20144653
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant notamment le dossier...
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Avis 20144659
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de poste ;
2) son arrêté de nomination.
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Avis 20144660
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de l'attestation employeur à la suite du non-renouvellement de son contrat, afin...
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Avis 20144672
Préfecture de police de Paris
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.
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Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
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Avis 20144695
Ministère de la justice
Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...
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Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
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Avis 20144702
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 22 octobre 2014 à la suite de sa demande...
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Avis 20144703
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les décisions de congé longue maladie dans le cadre...
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Avis 20144708
Mairie d'Ahuy
Communication de la délibération du conseil municipal relative à l'aménagement du temps de...
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Avis 20144720
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...
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Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...
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Avis 20144730
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, ainsi que des documents du comité...
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Avis 20144731
Conseil général du Var (CG 83)
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promus au grade de technicien...
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Avis 20144758
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) relatif à...
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Avis 20144768
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et médical, notamment l'historique des...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20144812
Mairie de Meudon
Copie de l'intégralité du dossier administratif de leur cliente, agent contractuel.