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Mairie de Paris 31/08/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20184651
Mairie de Paris

Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184663
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, manquants lors d’une première communication, à savoir : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193421
Mairie de Paris

Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire