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Mairie de Paris Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20145051
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20144243
Mairie de Paris

Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment : 1) les...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20175489
Mairie de Paris

Communication du certificat médical de décès, du procès-verbal d’officier de police judiciaire,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181094
Mairie de Paris

Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20142626
Mairie de Paris

Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20133972
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133980
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124500
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...

20/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20123991
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191853
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels affichant le versement des...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20200274
Mairie de Paris

Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention