Recherche - CADA

Mairie de Paris Dossier personnel Favorable

Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20144243
Mairie de Paris

Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment : 1) les...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20134844
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20135202
Mairie de Paris

Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20201752
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel