Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Industrie Incompétence/Privé

Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)

-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...

14/04/2005 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement

- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...

21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public