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14/05/2013 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20131942
Préfecture de Paris

La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...

14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants : 1) la liste des logements...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des logements sociaux réservés...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement