Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
16/01/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20135089
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
16/01/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT