Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
16/01/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale