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16/01/2014 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20135084
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135102
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT