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Avis 20103947
préfet de la Réunion- la copie des documents suivants : 1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Avis 20040293
président du SIVU Loriol-Le Pouzin- communication de l'étude de la CNR pour le renforcement de la digue de la Drôme, par...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Avis 20011591
préfet de l'Oise- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations : - arrêté pris par la...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Avis 20000557
maire de Biarritz- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires