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Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
- relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...
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Conseil 20150512
Mairie de Bondues
Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...
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Avis 20134635
Préfecture de la Lozère
Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme :
1) les dossiers de permis de...
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Avis 20135065
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des dossiers de permis de construire déposés par la société Innovent pour la construction...
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Avis 20141752
Communauté de communes des Montagnes du Haut-Forez
Copie des documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20141908
Mairie de Saint-Jean-la-Vêtre
Copie de documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...
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Avis 20132437
Préfecture de la Somme
Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...
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Avis 20124591
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie des arrêtés de refus de permis de construire éoliens concernant deux parcs de huit...
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Avis 20130029
Mairie de Saint-Clément de Valorgue
Communication, de préférence sous forme numérique, des demandes de permis de construire...