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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
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Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris
- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...