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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage
Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...
21/07/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Emprunt
Contrats administratifs