Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
07/07/2016
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
07/07/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public