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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/04/2016
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20161071
Ministère de la défense
Copie, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...
14/04/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public