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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20134915
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de rédacteur chef de 2005.
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Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
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Avis 20134944
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la décision de la commission centrale paritaire consultative...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...
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Avis 20135026
La Poste
Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1) toutes les...
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Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
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Avis 20135035
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20135043
Mairie d'Altkirch
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la municipalité de...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135116
Conseil général du Var
Copie de l'ensemble des arrêtés de décharge d'activité de service à titre syndical des...
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Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants :
1) le tableau des congés du personnel non administratif...
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Avis 20135152
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
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Avis 20135159
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
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Avis 20135213
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...