Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Vie Publique/Vie Locale
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...
16/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Vie Locale