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Avis 20135011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine (DREAL 57)
Communication de l'intégralité du dossier concernant les plans de prévention des risques miniers...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...
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Avis 20135026
La Poste
Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1) toutes les...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...
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Avis 20135035
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20135039
Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Communication de l'ensemble des rapports établis par la MIILOS durant l'année 2013.
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Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen
Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20135047
Mairie de Firminy
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...
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Avis 20135051
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Copie des documents suivants :
1) le manuel qualité de la DRIEE d'Ile-de-France ;
2) les...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135055
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication du rapport relatif à l'impact sur les finances locales de l'intégration de la...
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Avis 20135062
Mairie de Pardines
Communication d'une copie de la convention liant la commune de Pardines et l’entreprise...
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Avis 20135065
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des dossiers de permis de construire déposés par la société Innovent pour la construction...
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Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
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Avis 20135069
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par envoi électronique, de la note du ministre de l'Agriculture et...
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Avis 20135072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication d'une copie des tests psycho-métriques et du résultat complet de l'entretien...
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Avis 20135074
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU de...