Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Vie privée
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
16/01/2014
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières