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16/01/2014 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20135205
Préfecture de l'Aveyron

Copie de documents relatifs aux certificats d'urbanisme qui ne lui ont pas été délivrés, le...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire