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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...
16/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Vie Publique/Vie Locale