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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
16/01/2014
Taxe d’habitation et taxes foncières
Défavorable/Vie privée
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
16/01/2014
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières