Recherche - CADA

16/01/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long

Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents
Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20134939
Mairie de Tarnos

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section AL 235 sise rue...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...

16/01/2014 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134949
Préfecture de la Somme

Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 08075412A0011 de Monsieur X. sur la...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134955
Mairie de Bobigny

Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135021
Syndicat mixte du bassin de Thau

Copie du schéma de cohérence territoriale modifié (SCOT) dans le cadre du projet de son client...

16/01/2014 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20135023
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de l'avenant n° 8 concernant un contrat de vente avec la société d'équipement de la région...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen

Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20135049
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)

Copie intégrale de l'acte de vente passé avec la société X. concernant les parcelles cadastrées...

16/01/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20135065
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Copie des dossiers de permis de construire déposés par la société Innovent pour la construction...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20135067
Mairie de Beauvoisin

Copie des arrêtés, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal, ou tous autres documents...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20135071
Mairie de Lunel

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...

16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135074
Mairie de Ressons-le-Long

Copie des avis émis par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU de...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135105
Mairie de Saint-Vallier-de-Thiey

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compromis de vente établi entre la commune et...

16/01/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135108
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la révision...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135111
Mairie de Loos-en-Gohelle

Copie de documents relatifs au règlement local de publicité : 1) l'arrêté municipal ; 2) la...

16/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Conseil 20135112
Mairie des Mureaux

Caractère communicable du courrier de plainte datant de 2004 adressé au maire par une ancienne...

16/01/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions