Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU