-
Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
-
Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Voir avis
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
-
Conseil 20072311
président de l'Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (URMEL) du Nord-Pas-de-Calais
- caractère communicable, à un tiers, de documents comptables (relatifs au paiement d'indemnités...
-
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
-
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne
- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...
-
Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
-
Avis 20014608
maire de Bettignies
- copie, sur support informatique, du budget primitif 2001, de l'état MI 1259, du compte...
-
Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
-
Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
-
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
-
Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
-
Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
-
Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
-
Conseil 20001182
président du conseil général de l'Yonne
- communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
-
Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
-
Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
-
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
-
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)
- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...